Charte

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.lecoindesmarques.com (ci-après, le “lecoindesmarques”)

Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er octobre 2009. Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

1. Utilisation du site lecoindesmarques et données recueillies
2. Cookies
3. Utilisation des données personnelles
4. Sécurité
5. Spamming
6. Droit de refus, d’accès et de rectification
7. Fermeture de compte et suppression des données

1. Utilisation du site lecoindesmarques et données recueillies

Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
Le formulaire d’inscription comprend une mention vous permettant d’accepter ou de refuser par “OUI” ou par “NON” que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site lecoindesmarques ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.
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Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site lecoindesmarques ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1283048.

2. Cookies

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Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site lecoindesmarques. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site lecoindesmarques peut être bloqué ou réduit.
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– Le service Axciom : pour en savoir plus suivez ce lien : http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/
Pour désactiver ce service : http://www.acxiom.fr/desinscription-des-produits-publicitaires-acxiom/

– Le service Eperflex : pour en savoir plus suivez ce lien :https://backoffice.eperflex.com/email-retargeting/charte

3. Utilisation des données personnelles

Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par lecoindesmarques pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.
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Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du site lecoindesmarques. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer et de personnaliser les services proposés par lecoindesmarques. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification (marketing, promotions, etc.) tel que précisé sur le site lecoindesmarques.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de lecoindesmarques et/ou des services proposés sur lecoindesmarques.
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En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

4. Sécurité

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. RivieraWeb RW et nos hébergeurs avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

5. Spamming

L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site lecoindesmarques ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

6. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus

Le site lecoindesmarques peut être amené à céder ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du site lecoindesmarques.

6.2 Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de RivieraWeb RW, Service des inscriptions utilisateurs, 41, rue des Chantiers, 78000 VERSAILLES, ou en envoyant un email à contact@lecoindesmarques.com.

7. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.